Conditions générales de vente pour prestation de services​

Chapitre I - Dispositions Générales
Article 1. Application des conditions générales
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et Contrats concernant la livraison et/ ou la location de biens
et/ou de services par ENJOY NIGHT EURL, ci-après dénommé « ENJOY NIGHT ». Le Client reconnaît et confirme avoir pris connaissance des
présentes conditions générales avant chaque transaction, et les accepter expressément par
son exécution de la transaction.
2. Les présentes conditions générales prévalent sur les conditions générales contradictoires du Client, même si ces dernières contiennent une
disposition similaire à celle-ci. Les amendements aux présentes conditions générales ne sont effectifs que dans la mesure où ils ont été convenus
expressément par écrit par les parties.
3. Les présentes conditions générales s’appliquent également à tous les Contrats avec ENJOY NIGHT dont l’exécution nécessite l’implication de
tiers.
4. Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes conditions générales est déclarée illégale ou inopposable, une telle disposition
(ou la partie concernée) sera réputée non écrite sans altérer la validité des dispositionsrestantes qui demeureront pleinement en vigueur.
Article 2. Formation du contrat
1. Toute offre émise par ENJOY NIGHT est valable pendant 30 jours ou durant la période plus courte mentionnée dans l’offre. Les offres sont
purement informatives et peuvent être retirées ou modifiées par ENJOY NIGHT à tout moment. Sauf stipulation contraire, l’offre ne comprend pas l’installation, l’exploitation, l’assemblage ou le transport et autres services similaires. Sauf stipulation contraire, les
prix indiqués dans l’ offre sont toujours hors TVA.
2. L’offre émise par ENJOY NIGHT, conjointement avec les présentes conditions générales, forment un contrat liant juridiquement le Client et
ENJOY NIGHT (le « Contrat ») dès leur acceptation par le Client (soit expressément, par la signature du Contrat, soit implicitement, par l’exécution
du Contrat). Les offres acceptées /les bons de commandes signés ne peuvent plus être annulés par le Client, sauf en cas d’accord mutuel exprès.
3. Pour les travaux dont la nature ne nécessite pas de confirmation de commande, la facture est considérée comme une confirmation de
commande. Cette facture sera également censée refléter correctement et intégralement le Contrat.
4. ENJOY NIGHT se réserve le droit de refuser à tout moment des missions et/ou des commandes sans devoir s’en justifier.
5. En cas de transactions fréquentes entre ENJOY NIGHT et le Client, aucun droit ne peut être déduit de la nature répétitive de celles ci et les
parties doivent toujours s’appuyer sur le Contrat concernant la transaction spécifique, sauf en ce qui concerne les présentes conditions générales,
qui sont considérées comme connues, acceptées et applicables à chaque Contrat.
6. En principe, les Contrats sont conclus sur la base des « prix unitaires » repris dans l’offre. Les prix indiqués dans les cata logues, sur les sites
internet et médias similaires ne sont mentionnés qu’à titre indicatif. Les divergences par rapport à ce qui précède ne sont effectives qu’en cas
d’accord exprès, étant entendu que ledit accord ne s’applique qu’à une transaction spécifique et ne peut jamais être invoqué comme un précédent pour des transactions futures.
7. Pour autant que nécessaire, les parties confirment que les communications entre elles peuvent être valablement faites par télécopie et par email.
8. Chaque Contrat est conclu sous la condition suspensive que le Client, à la seule discrétion d’ENJOY NIGHT, soit suffisamment solvable pour
s’acquitter de ses obligations de paiement en vertu du Contrat. ENJOY NIGHT a le droit, à la conclusion du Contrat, et avant (de poursuivre) son
exécution, de demander un acompte de tout montant et/ou d’exiger des garanties que tant
les obligations de paiement que les autres obligations du Client en vertu de tout Contrat avec ENJOY NIGHT seront remplies par le Client. Le
défaut de paiement de l’acompte suspend l’exécution du Contrat et ENJOY NIGHT aura le droit de revoir tous les délais d’exécution convenus afin
de tenir compte de la durée de suspension du Contrat. Si les prix unitaires ont augmenté dans l’intervalle, les prix plus élevés s’appliqueront. Sans
préjudice de tous autres droits d’ ENJOY NIGHT en vertu du Contrat, ENJOY NIGHT
se réserve le droit, en cas de livraison partielle, si une partie de la livraison demeure impayée, de suspendre ou d’annuler les livraisons partielles
restantes, sans préjudice de son droit de réclamer une indemnisation.
Article 3. Exécution du Contrat
1. ENJOY NIGHT exécutera le Contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
2. Si et dans la mesure où ENJOY NIGHT l’estime nécessaire pour la bonne exécution du Contrat, AED a le droit de confier l’exécution de certains
travaux à des tiers.
3. Le Client doit s’assurer que toutes les données, qu’ ENJOY NIGHT estime nécessaires ou dont le Client devrait raisonnablement savoir qu’elles
sont nécessaires pour l’exécution du Contrat, sont fournies à ENJOY NIGHT en temps utile. Si les données nécessaires pour l’exécution du Contrat
ne sont pas fournies en temps utile à ENJOY NIGHT, ENJOY NIGHT a le droit de suspendre l’exécution du Contrat et/ou de facturer les coûts
supplémentaires résultant du retard au Client sur justification.
4. ENJOY NIGHT n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant de données incorrectes et/ou incom plètes
fournies par le Client.
Article 4. Délais de livraison et livraison
1. Sauf stipulation expresse contraire par écrit, les délais de livraison mentionnés par ENJOY NIGHT le sont à titre purement indicatif et un
dépassement de ceux-ci ne donne pas lieu à responsabilité ou à des dommages et intérêts, pas plus qu’il ne donne au Client le droit d’annuler le
Contrat et/ou de refuser l’acceptation des biens ou services.
2. Sauf stipulation contraire, les biens seront livrés EXW (Ex Works - Incoterms 2010) dans l’entrepôt d’ ENJOY NIGHT Les risque de perte, de
dommage et de vol sont transférés au Client au moment de la livraison. Les biens sont toujours transportés aux
risques et périls du Client.
3. Les livraisons partielles sont autorisées. Si les biens sont livrés partiellement, à la demande du Client ou avec l’accord du Client, ENJOY NIGHT
est en droit de facturer chaque livraison séparément.
4. Le Client est tenu de prendre possession des biens achetés/loués au moment où ils lui sont livrés, ou au moment où ilssont mis à sa disposition
en vertu du Contrat.
5. Si le Client refuse de prendre possession des biens ou omet de fournir les informations ou instructions nécessaires pour la livraison, les biens
seront stockés pour son compte et à ses risques. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires, y compris les frais de stockage, seront à charge du Client.
6. Si le Contrat porte sur des travaux sur place, le Client doit s’assurer que les travaux peuvent commencer rapidement, notamment en rendant le
lieu de travail dûment accessible pour le personnel d’ENJOY NIGHT, pour les tiers désignés par ENJOY NIGHT
et pour les matériaux à fournir. En outre, le Client est tenu de fournir les alimentations électriques nécessaires et une bonne lumière de travail, de
mettre à disposition des machines auxiliaires, des élévateurs à nacelle et des échafaudages si nécessaire, et de s’assurer qu’aucune activité de tiers
n’entrave ni ne retarde l’avancement des travaux. Tous les frais supplémentaires seront à charge du Client si les conditions précitées ne sont pas
respectées.
7. Compte tenu du fait que les livraisons sont toujours effectuées EXW La Courneuve, le Client s’engage à fournir immédiatement les documents
douaniers nécessaires pour toutes les exportations en dehors de l’UE, tant pour les ventes que pour les locations (pour les ventes = Document
Administrative Unique, pour les locations = Document Administrative
Unique ou carnet ATA pour preuve d’exportation temporaire). Tous les coûts liés à ces exportations (temporaires) sont à la charge du Client.
Article 5. Amendements et résiliation du Contrat
1. Si une modification ou un complément au Contrat a des conséquences financières et/ou qualitatives, ENJOY NIGHT en informera le Client au
préalable. Les engagements et/ou amendements verbaux du(es) Contrat(s) ne sont contraignants qu’après
acceptation expresse écrite par ENJOY NIGHT.
2. Sans préjudice de tous autres droits ou recours, ENJOY NIGHT a le droit de résilier immédiatement le(s) Contrat(s), sans recours préalable à un
juge, dans les cas suivants :
a. si le Client manque à une quelconque de ses obligations en vertu du(s) Contrat(s) ;
b. si ENJOY NIGHT a demandé au Client, au moment de la conclusion du Contrat ou lors de l’exécution de celui-ci, de fournir une sûreté pour son
respect et que cette sûreté n’est pas fournie ou est insuffisante ;
3. En cas de résiliation conformément à l’article 5(2) ci-dessus, toutes les créances d’ ENJOY NIGHT vis-à-vis du Client deviendront
immédiatement exigibles et payables et le Client sera tenu de retourner à ENJOY NIGHT tous les biens livrés ou mis à sa disposition par ENJOY
NIGHT dans les 24 heures de la réception d’une notification écrite par ENJOY NIGHT. Sans préjudice de tout autre droit d’ ENJOY NIGHT en
vertu du Contrat ou des présentes conditions générales, si le Client ne renvoie pas les biens dans les 24 heures, ENJOY NIGHT et/ou ses
représentants auront le droit d’accéder aux locaux où sont situés les biens pour reprendre possession de ceux-ci. Le Client fournira son assistance
à cette fin.
Article 6. Conseil et données
1. Tout conseil est fourni par ENJOY NIGHT au mieux de ses connaissances. ENJOY NIGHT n’accepte pas de responsabilité pour tout conseil
fourni (oralement ou par écrit), ce dans toute la mesure permise par la loi.
2. Tout conseil fourni par ENJOY NIGHT ne peut jamais dispenser le Client de l’obligation d’effectuer ses propres recherches sur
l’adéquation des biens aux fins prévues par le Client. Il en est de même pour les informations relatives à la composition des biens et leurs
applications possibles.
Article 7. Factures et paiement
1. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf si un délai de paiement est convenu par écrit.
2. Tous les montants dus à ENJOY NIGHT doivent être payés en totalité sans déduction, réduction ou règlement, par versement ou virement sur
un compte indiqué par ENJOY NIGHT. Le Client ne peut invoquer aucune compensation, demande reconventionnelle ou droit de rétention à
l’égard d’ENJOY NIGHT, que ce soit sur base d’une violation du contrat, d’une erreur ou de la violation
d’obligations légales, ou invoquer un quelque autre motif pour justifier un retard de paiement de tout ou partie du montant.
3. Si des délais de paiement ont été convenus, ils expireront automatiquement et sans mise en demeure préalable par le simple fait du non respect
d’une date ou d’une échéance intermédiaire, et la totalité du solde deviendra immédiatement exigible, augmenté des intérêts de retard et des
coûts applicables.
4. Pour être recevables, les plaintes ou contestations doivent être notifiées à ENJOY NIGHT par écrit par courrier recommandé dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la facture. Toute contestation d’une facture ou d’une partie de celle-ci par le Client, pour une raison quelconque, ne
donne pas le droit au Client de retenir le paiement des factures dues , même partiellement.
5. Toute facture impayée à sa date d’échéance donnera lieu à des pénalités égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et, en application de l’article
D. 441-5 du Code de commerce, au paiement à ENJOY NIGHT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement égale à 40 €, sans préjudice
du droit d’ ENJOY NIGHT d’obtenir une indemnisation complémentaire, sur justification.
6. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires d’ENJOY NIGHT, en ce compris les coûts de conseils internes et externes, découlant pour ENJOY
NIGHT du non-respect par le Client d’une quelconque obligation de paiement, seront à charge du Client. Les paiements effectués par le Client
serviront toujours à payer d’abord tous les intérêts et les frais dus, et ensuite les factures exigibles les plus anciennes, même si le Client précise
que le paiement est lié à une facture ultérieure.
7. Les lettres de changes, les chèques, la cession, le paiement par des tiers ou l’octroi de crédit n’entraîne pas de novation, ni de modification des
dispositions du Contrat.
8. Les factures de moins de 50 euros seront automatiquement augmentées de 5 euros de frais administratifs.
Article 8. Responsabilité
1. ENJOY NIGHT est uniquement responsable des dommages directs causés au Client par sa violation du Contrat (y compris la faute grave), dans
la limite d’un montant maximum égal au prix payé par le Client pour les biens ou les services (y compris la location) à l’origine du dommage. Toute
autre responsabilité d’ ENJOY NIGHT est expressément exclue, en ce compris, notamment, les dommages indirects ou spéciaux, les dommages
pour perte de profits, perte de contrats, de clientèle ou l’atteinte à la réputation, l’endommagement ou la destruction de données, ou toute autre
forme de « lucrum cessans » ou des dommages consécutifs de toute nature, indépendamment de la façon dont un tel dommage ou une telle perte
s’est produite.
2. Le Client garantit ENJOY NIGHT contre tous dommages qu’ ENJOY NIGHT pourrait subir ensuite de plaintes de tiers relatives aux biens ou
services livrés par ENJOY NIGHT, en ce compris notamment: les réclamations de tiers (y compris les employés d’ENJOY NIGHT) qui subissent
un préjudice résultant des actes ou des omissions du Client et des situations dangereuses créées par lui ou en raison d’un défaut dans les produits
ou services livrés par ENJOY NIGHT qui sont utilisés ou modifiés par le Client par l’addition de ou la conjonction avec d’autres produits ou
services.
3. Sans préjudice de ce qui précède, le Client reconnaît expressément qu’ ENJOY NIGHT ne supporte aucune responsabilité en ce qui concerne les
modifications apportées par le Client ou des tiers, ou une utilisation abusive des biens livrés.
Article 9. Force Majeure
1. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions générales, ENJOY NIGHT n’est pas responsable à l’égard du Client de
toute perte ou dommage que le Client pourrait subir en conséquence directe ou indirecte du fait que la livraison des biens ou des services par
ENJOY NIGHT a été entravée ou retardée ou a été rendue impossible, considérablement plus difficile, plus coûteuse ou peu rentable par des
circonstances ou des évènements indépendants de la volonté d’ENJOY NIGHT, en ce compris (mais sans s’y limiter), les actes de dieu, guerre,
émeutes, grève (en ce compris au sein de la société ENJOY NIGHT), lock-out, différends commerciaux ou conflits professionnels, accident, pannes
d’installation ou de machines, incendie,
inondation, tempête, difficultés ou augmentation des coûts pour trouver de la main-d’œuvre, de l’équipement, des matières premières ou du transport.
2. Tant que la situation de force majeur persiste, les obligations d’AED sont suspendues. Si la période de force majeure dure
plus longtemps que 14 jours, les deux parties ont le droit de résilier le Contrat sans qu’une telle résiliation ne donne lieu
à une indemnisation.
3. Si ENJOY NIGHT a déjà partiellement honoré ses obligations lorsque l’évènement de force majeure se produit, ou peut seulement honorer
partiellement ses obligations, elle a le droit de facturer ce qui a déjà été effectué ou ce qui peut encore être effectué partiellement et le Client est
tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un Contrat distinct. Ceci ne s’applique toutefois pas si ce qui a déjà été effectué et/ou qui peut
encore être effectué n’a pas une valeur indépendante
en soi.
Article 10. Droit applicable
1. Toutes les questions et les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’application , l’exécution ou la résiliation des présentes conditions
générales ou tout devis, commande, Contrat en découlant seront régis par et interprétés conformément au droit français, à l’exclusion de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le Client reconnaît expressément la compétence
des tribunaux de commerce de Paris, en France.
2. 2Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions, ENJOY NIGHT et le Client conviennent que toutes créances du Client
découlant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ou toute offre, commande ou Contrat, seront, en tout état de cause, prescrits
après six (6) mois à compter de la date d’exécution de la livraison et/ou de service.
Chapitre II - Dispositions particulières applicables à la Vente, Acceptation, Location, Services et Réparations
Article 11. Vente et acceptation de travaux
1. Les biens restent la propriété d’ ENJOY NIGHT jusqu’au paiement complet et final du prix, en ce compris tous les frais de transport, les taxes et
les intérêts de retard. En cas de retard de paiement, ENJOY NIGHT se réserve le droit de réclamer une reprise totale de possession des biens, à
tout moment, et indépendamment de paiements partiels. Ceci implique une interdiction de vente, de cession, de contribution ou de transfert sans
contrepartie, ainsi qu’une interdiction pour le Client ou les tiers d’apporter des modifications, des divisions ou des ajouts. AED et/ou ses
représentants ont le droit d’accéder aux lieux (du Client ou de tiers) où sont situés les biens afin de reprendre les biens conformément auxdispositions de cet Article si le Client n’honore pas ses obligations. Le Client fournira son assistance à cette fin.
2. ENJOY NIGHT n’est pas responsable des défauts visibles que le Client a ou aurait dû raisonnablement observer au moment de la livraison. Afin
d’être recevables, les plaintes concernant les défauts visibles doivent être notifiées par le Client par écrit immédiatement un (1) jour calendrier
après la livraison, et en tout état de cause, avant une quelconque utilisation des biens. Toutes les autres plaintes concernant les biens vendus
doivent être notifiées par écrit à ENJOY NIGHT dans les huit (8) jours après la livraison.
3. Pour les missions impliquant une acceptation en tout ou en partie, l’acceptation a lieu tacitement lors de la livraison en tout ou en partie et de la
mise en service sans réserves, ou quand le Client ou des tiers exécutent eux-mêmes des travaux sur les biens livrés ou les mettent en service sans
réserves. L’acceptation par réception couvre tous les défauts visibles. Compte tenu de la nature du travail et des activités d’ENJOY NIGHT,
l’achèvement des travaux a lieu en une phase, laquelle est
immédiate et finale.
4. ENJOY NIGHT est seulement responsable de son sous-traitant quand il s’agit d’une sous-traitance pure et directe. A partir du moment où ENJOY NIGHT ne peut choisir librement son sous-traitant, ou s’il apparaît durant les travaux que le Client fournit des instructions directement au sous-traitant, ENJOY NIGHT ne sera plus tenu par aucune responsabilité à l’égard du Client à cet égard,
de sorte que les factures subséquentes délivrées par ENJOY NIGHT, le cas échéant, devront uniquement être considérées comme
un traitement technique. Le Client ne peut pas faire dépendre le respect de ses propres obligations à l’égard d’ENJOY NIGHT, de documents, de
données ou de méthodes de calcul qui concernent le contrat de sous-traitance, sauf stipulation contraire expresse. Le Client est responsable du
lieu de livraison et des commodités (telles que l’électricité, l’eau et le chauffage).
5. Sans préjudice de toute autre disposition des présentes conditions générales, la responsabilité d’ ENJOY NIGHT ne peut jamais être
plus grande que celle de ses fournisseurs et sous-traitants à l’égard d’ENJOY NIGHT, ou que ce qu’ ENJOY NIGHT a reçu elle-même comme
garantie.
6. Pour la vente d’articles de seconde main (voir la plateforme de commerce de seconde main), ENJOY NIGHT ne fournit aucune garantie sur les
biens. Le Client achète les biens dans l’état dans lequel ils se trouvent, sans aucune responsabilité ou garantie dans le chef d’ENJOY NIGHT .
Article 12. Location et services (productions achevées)
1. Le Client signifie aussi “le locataire”; le “bailleur” signifie ENJOY NIGHT
2. Si ENJOY NIGHT ne peut pas remplir ses obligations de livraison, pour quelque raison que ce soit, ENJOY NIGHT en informera le Client le plus
tôt possible et suggérera d’éventuelles alternatives. Si ces alternatives ne sont pas acceptées par le Client, le Client aura seulement le droit
d’annuler le Contrat sans frais pour le Client. Tout autre responsabilité ou compensation de la part d’ ENJOY NIGHT est exclue.
3. Les biens loués restent la propriété d’ ENJOY NIGHT ou, le cas échéant, de ses sociétés liées, en tout temps. Le locataire utilisera
seulement les biens aux fins pour lesquelles les biens ont été fabriqués. Le locataire garantit au bailleur que le fonctionnement de ces biens lui est
familier. Le locataire gérera les biens d’une manière appropriée et assurera un lieu de stockage sûr et sans danger.
4. Le locataire est responsable en tout temps des dommages, de la perte ou du vol des biens loués jusqu’à ce que les biens soient retournés dans
l’entrepôt d’ENJOY NIGHT . Le locataire rapportera rapidement tout dommage ou perte des biens loués au bailleur et retournera immédiatement
ces biens au bailleur. Le locataire rapportera également immédiatement tous faits de vol ou de vandalisme à la police du lieu où le vol ou le
vandalisme ont eu lieu et fournira une copie de ce rapport au bailleur. Le locataire indemnisera le bailleur pour les coûts de réparation ou de
remplacement des biens loués et pour la perte de revenus locatifs pendant la période nécessaire à la réparation ou au remplacement, dans la
mesure où cette période excède la période de location qui a été convenue avec le locataire et pour laquelle ce dernier paie. Le locataire assurera
les biens, durant le temps où ces biens sont à sa disposition, contre les dommages et la perte (en ce compris le vol). ENJOY NIGHT a le droit de
demander la communication de la police d’assurance et la preuve du paiement de toutes les primes à tout moment. Si le locataire ne souscrit pas
une assurance appropriée (ou s’il ne parvient pas à le démontrer au bailleur), ou si le locataire en fait la demande au bailleur, le bailleur ou l’une de
ses sociétés liées souscrira une assurance pour couvrir les risques de dommages accidentels, perte ou vol des biens loués, conformément aux
termes et aux conditions établis dans les Conditions Spéciales « Dommages Accidentels et Vol - Abandon de Recours ».
5. Le locataire est personnellement responsable de tous les dommages à des tiers causés par des matériaux d’ENJOY NIGHT, indépendamment de
leur état. Le locataire s’assurera lui-même contre les dommages causés par ses propres actions ou par des défauts dans les matériaux.
6. Le locataire autorisera l’accès, en tout temps, au bailleur ou à son représentant autorisé, aux bâtiments ou lieux où les biens se trouvent, afin
d’examiner la présence et/ou la condition des biens. ENJOY NIGHT a le droit de reprendre les biens auprès du locataire ou de son détenteur si le
locataire ne remplit pas ses obligations. Le locataire fournira son assistance à cette fin.
7. Tous les biens loués ont été inspectés conformément à la législation belge. Le locataire est personnellement responsable
de toutes les inspections nécessaires sur place et de toutes les licences et/ou autorisations relatives à l’utilisation des biens loués.
8. Le locataire doit vérifier que les biens loués lui sont livrés en bon état. L’acceptation des biens par le locataire ou son transporteur sans la
formulation d’aucune remarque sur le bordereau d’expédition ou le reçu ou toute autre forme de confirmation de réception, sert de preuve que le
lot a été livré dans sa totalité et en bon état externe.
9. Chaque dysfonctionnement des biens loués doit être signalé immédiatement à ENJOY NIGHT sous peine d’irrecevabilité de la plainte.
10. Tous les biens doivent être renvoyés dans leur état original : les réparations, les rénovations ou autres modifications par le locataire ou des
tiers apportés aux biens sont expressément interdites sans l’accord du bailleur, et tout dommage et/ ou coûts éventuels en résultant seront à
charge du locataire.
11. Le retour tardif des biens loués, ainsi que les coûts en résultant, sont à charge du locataire en tout temps.
12. Le retour anticipé des biens ne donne pas lieu à des réductions de prix, le prix convenu pour l’ensemble de la période de location sera facturé
au locataire.
13. Le bailleur est en droit d’exiger un dépôt du locataire et se réserve le droit de compenser les loyers dus avec le dépôt ainsi que les coûts de
réparation et/ou le nettoyage des biens loués.
14. Les mêmes conditions telles que déterminées à l’Article 12 s’appliquent aux productions achevées (en ce compris les services et la fourniture
de personnel par le bailleur).
15. En outre, il est fait référence au document « How to order from ENJOY NIGHT » (voir la liste des prix et le site internet d’ENJOY NIGHT),
lequel fait partie intégrante des conditions générales de location.
Article 13. Réparations
1. En soumettant une demande de RMA (voir la procédure RMA sur le site internet d’ENJOY NIGHT), le Client accepte les présentes conditions
générales.
2. En soumettant une demande de RMA, le Client accepte que des frais d’offre seront facturés, même si le Client refuse l’offre.
3. Tous les délais et dates de livraison communiqués en lien avec la réparation et/ou les services d’entretien le sont à titre indicatif seulement.
4. ENJOY NIGHT n’est pas responsable des matériaux non emballés ou emballés de façon non appropriée, et par conséquent ne peut être tenu
responsable de tout dommage potentiel. Si le Client n’utilise pas l’emballage original des matériaux, le Client assume le risque de dommage lors du
retour.
5. Si après réception de l’appareil pour la réparation et/ou l’entretien, il apparaît qu’il y a d’autres défauts ou vices cachés non signalés par le
Client, ENJOY NIGHT rédigera une nouvelle offre et la soumettra à l’approbation du Client.
6. En ce qui concerne chaque mission de réparation, de réglage ou d’entretien, le Client est responsable du stockage de toutes les données qui
peuvent être stockées sur l’appareil. ENJOY NIGHT ne peut être tenu responsable de la perte ou de la détérioration des données.
7. Les accessoires qui ne sont pas mentionnés dans la demande de RMA ne peuvent pas être récupérés auprès d’ENJOY NIGHT .
8. Aussi longtemps qu’ils sont en sa possession, ENJOY NIGHT assurera les matériaux confiés par le Client pour réparation et/ou entretien contre
l’incendie et le vol. Toute autre responsabilité d’ ENJOY NIGHT est expressément exclue.
9. Pour les appareils sous garantie, les conditions de garantie du fabricant s’appliquent. Tous les frais de réparation et/ou d’entretien effectués par
ENJOY NIGHT qui ne sont pas couverts par la garantie du fabricant sont facturés par ENJOY NIGHT au Client. Les appareils dont la réparation
tombent sous la garantie, seront renvoyés aux frais d’ ENJOY NIGHT après la réparation.
10. La collecte ou la réception d’appareils par le Client ou son représentant autorisé est toujours considérée comme une approbation de l’état de
l’appareil.
11. Si le Client est en défaut de collecter l’appareil pendant une période de 1 mois après la réparation et/ou la rédaction de l’offre pertinente,
ENJOY NIGHT a le droit de vendre l’appareil et de déduire tous ses frais sur le prix de vente net (hors TVA) de l’appareil. Le solde, le cas échéant,
est déposé sur un compte bancaire indiqué par le Client.
12. Les réparations effectuées par ENJOY NIGHT couvrent une période de garantie de 3 mois, étant entendu que la garantie est limitée aux
pièces utilisées et au travail exécuté.